Les présentes conditions générales de ventes et de fourniture de service précisent les obligations contractuelles des parties adhérant aux services pouvant être souscrites en ligne. Toute autre fourniture de service fait l’objet d’une offre commerciale et contractuelle.
Les supports publicitaires sont non contractuelles, en cas de différences entre les présentes conditions générales de ventes et les supports de marketing et de communication, seul le présent texte contractuel fait foie.
Ci-après dénommé CLIENT,
la personne morale passant commande au PRESTATAIRE via le présent site : site web-metz.fr,
désigné responsable de la publication sur son site internet.
Ci-après dénommé PRESTATAIRE,
l’entreprise individuelle « Mangin Mathieu » sous le nom commercial « TECH BOX ».
Ayant son siège social au 71 rue Basse 57810 Lagarde, FRANCE.
Immatriculée sous le SIRET 510 745 870 00038.
SERVICES
Les services du PRESTATAIRE sont des prestations liées à la communication web et print.
Les services proposés par le PRESTATAIRE se destinent uniquement à des professionnel, des entreprises, des association sous condition que la structure souscrivant au service soit en exercice, immatriculée par un SIRET, ne soit pas en cours de procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Le CLIENT certifie correspondre à cette description lors du passage d’une commande. Sauf mention contraire explicite, la fourniture se limite à des services (création et mise en ligne de site internet), à l’exclusion de fourniture de produit numérique (fichiers, bases de données, …). Le service ne prévoit pas la cession ou le transfert de licences logicielles.
Le CLIENT fait usage des services pour son propre compte, conformément à la réglementation en vigueur et à l’éthique. Le PRESTATAIRE peut s’opposer à diffuser des contenus qu’il juge contraire à ces dispositions à sa seule discrétion. Le CLIENT dispose alors d’un recours, faisant par d’une justification écrite à valeur légale, déchargeant le PRESTATAIRE de toute responsabilité relative à ce contenu.
LEXIQUE
CONTENU
Contenu rédactionnel (textes du corps de page) et illustrations (images du corps de page).
HÉBERGEMENT
Service en ligne qui vous permet de publier u site web sur internet (serveur web, serveur de base de données, …).
NOM DE DOMAINE
Un nom de domaine constitue l’adresse internet d’un site web. Exemple : google.com (google.com est le nom de domaine, google est le radical et .com l’extension).
MISE À JOUR
Action de mettre à niveau un logiciel, depuis une version donnée vers une version ultérieure.
CMS
Système de gestion de contenu. Logiciel permettant de gérer le contenu d’un site internet par l’intermédiaire d’une interface.
Theme
Ensemble logiciel permettant d’appliquer et/ou construire un webdesign
Plugin
Solution logicielle permettant d’étendre les fonctionnalités d’un logiciel hôte.
Conditions particulières
Les présentes conditions sont spécifiques à certaines offres commerciales et complètent les conditions ci avant énoncées.
PACKS WEB SMART – généralités
Les « packs web smart » sont des formules commerciales de création de site internet. Le CLIENT mandate le PRESTATAIRE pour réaliser toute opération technique et commerciale utile à la réalisation des prestations ici décrites. Notamment, sans que cela soit exhaustif, l’achat et le renouvellement d’un nom de domaine. Les opérations techniques sont réalisées par le PRESTATATAIRE et ne délivre pas à ce titre d’accès à des interfaces de gestion / d’administration.
Tous ces packs incluent la création d’un site internet, l’hébergement, un nom de domaine en .FR sous réserve de disponibilité, un certificat SSL, une boite email de 2go, des actualisations de contenu opérées par le PRESTATAIRE (Contenu rédactionnel et illustrations. Réalisée à la demande du CLIENT dans les limites de la formule commerciale souscrite par le CLIENT). Ces formules sont proposées par abonnement avec engagement de 24 mois, toute période entamée est due entièrement.
Après que le CLIENT ait souscrit à l’une des formules commerciales, le PRESTATAIRE prend contact avec le CLIENT pour planifier un échange en vidéo conférence. Si ce rendez-vous ne pouvait être planifié sous 30 jours, le PRESTATAIRE et le CLIENT procéderont à des échanges par emails : un premier email du prestataire qui liste des questions, une réponse du client, une proposition définitive du prestataire. L’échange en vidéoconférence d’au plus 1h30 permet au PRESTATAIRE de définir les généralités du site internet à produire (structure, d’éléments clé à inclure au contenu rédactionnel, illustrations, …). Sous 30 jours, le prestataire communique une proposition au CLIENT, toute nouvelle proposition à la demande du CLIENT fait l’objet d’une facturation d’une option au tarif en vigueur au moment de la demande, une nouvelle proposition est produite par le PRESTATAIRE sous 30 jours à date de paiement de l’option.
Le PRESTATAIRE procède à des actualisations du contenu (contenu rédactionnel et illustrations). Ces demandes se font à la demande du CLIENT dans les limites de la formule commerciale souscrite par celui-ci, facturées au tarif en vigueur le cas échéant. Le nombre d’opérations d’actualisations annuelles précisées pour chaque formule sont entendues par année civile. Une opération d’actualisation couvre la modification d’une ou toutes les pages du site internet par le PRESTATAIRE, dont le contenu est communiqué par le CLIENT. Pour chaque opération d’actualisation, le PRESTATAIRE soumet au CLIENT une unique version optimisée SEO pour chaque page visée, le CLIENT peut alors :
CHOIX 1 : conserver le contenu initialement communiqué sans réserves.
CHOIX 2 : accepter la version du PRESTATAIRE sans réserves.
CHOIX 3 : communiquer une nouvelle version au PRESTATAIRE, qui sera intégrée telle quelle.
Le PRESTATAIRE procède gratuitement au support. Le support couvre les aspects techniques :
- actualisation du site à la demande du CLIENT dans la limite de l’offre souscrite,
- mises à jour des CMS, plugins, thèmes,
- actions de cybersécurité,
- optimisations SEO lors d’actualisations du site
PACK WEB SMART S
Cette formule couvre :
- 1 opération d’actualisation annuelle
- Page d’accueil
PACK WEB SMART M
Cette formule couvre :
- 1 opération d’actualisation annuelle
- Page d’accueil
- Page contact
- Formulaire de contact
- 3 pages thématiques
PACK WEB SMART L
Cette formule couvre :
- 1 opération d’actualisation annuelle
- Page d’accueil
- Page contact
- Formulaire de contact
- 6 pages thématiques
Support, résiliation, souscription de ces offres peuvent exclusivement être opérées en ligne.
Résiliation
En cas de résiliation durant la période d’engagement, le CLIENT est redevable des échéances restantes à courir sur la période d’engagement.
En cas de résiliation pour cessation d’activité, le CLIENT peut communiquer au PRESTATAIRE sa demande justifiée, la résiliation est opérée sous 30 jours.
Les demandes de résiliations sont opérées par le CLIENT via la page « résiliation » dédiée.
Données
Le CLIENT peut demander à obtenir certaines ressources composant son site internet. Ces ressources sont un fichier XML composant les pages (export wordpress) ainsi qu’un code de transfert de nom de domaine. Ces ressources sont délivrées gratuitement sous réserves :
- qu’en soit fait la demande par le CLIENT avant toute rupture contractuelle
- que le CLIENT soit à jour de ses obligations, notamment à jour dans ses paiements
- que le CLIENT ne soit plus en période d’engagement
Prix
Dès la conclusion du contrat d’abonnement, le CLIENT est contractuellement tenu au paiement du prix mensuel en vigueur. Le PAIEMENT es réalisé par le CLIENT à l’aide des modes de paiement proposés, le paiement récurrent étant automatiquement prélevé.
En cas de rupture brutale des relations contractuelles, le CLIENT est redevable des échéances restantes à courir sur la période d’engagement majorés de 10% de pénalités.
De convention expresse entre les parties, les prix mentionnés peuvent être révisés chaque année.
Des réductions de prix ponctuelles peuvent être proposées à la discrétion du PRESTATAIRE
Fourniture de service
Le PRESTATAIRE fourni le service décrit sur le présent site. Le présentes conditions générales de vente et de service sont de nature à évoluer; saut opposition écrite au plus tard deux mois après la mise en œuvre de telles évolutions, le CLIENT accepte ces évolutions de services tacitement.
En cas de rupture brutale des relations contractuelles, le CLIENT est redevable des échéances restantes à courir sur la période d’engagement majorés de 10% de pénalités.
De convention expresse entre les parties, l’offre de service est évolutive et peut être révisée à tout moment sans préavis.
Obligations
Les engagements du PRESTATAIRE constituent une obligation de moyens au terme de laquelle les prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage ainsi, le cas échéant, que conformément aux conditions du présent contrat.
Les engagements du CLIENT constituent une obligation de payer les sommes dues dans les délais,
de faire preuve de coopération pour permettre au PRESTATAIRE de mener à bien ses missions,
d’utiliser le service à ses propres fins et dans le respect de la loi et de l’éthique.